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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Decription du service proposé : 
Bambiloo propose un service de location de matériel de puériculture (poussette, landaus, siège auto, lit, chaise haute ...) avec livraison et enlèvement à domicile sur la France Métropolitaine.

Article 2 - Le matériel :
Le matériel loué a été acheté en France, il n'a subit aucune modification, et provient de marques connues dans le domaine de la puériculture et de la petite enfance et réputées pour leurs qualités. Il est en parfait état de fonctionnement et répond à toutes les normes de sécurité. Ce matériel est soigneusement vérifié et nettoyé par nos soins entre chaque location.

Article 3 – Durée de location : 
La durée minimale de la location est de 1 jour. Elle prend effet au moment où le matériel est remis au client. La date de début et de fin de location date est mentionnée sur le bon de location remis en même temps que le matériel. Toute journée entamée est due.

Article 4 – Mise à disposition du matériel et livraison et livraison : 
La mise à disposition se fait sous la forme d'une livraison par nos services ou par un prestataire logistique à l'adresse communiquée par le client. Les livraisons s'effectueent en fonction du souhait du client et des contraintes logistiques.

L'heure de livraison est donnée au client à titre indicatif et n'a pas de valeur d'engagement contractuel. Néanmoins, dans un souci de satisfaction commerciale de notre clientèle, Bambiloo s'engage à mettre tout en oeuvre afin de respecter au mieux l'horaire de livraison donnée au client.

Après avoir déposé le matériel et à son éventuelle démonstration au client. Le livreur remet le matériel accompagné des notices correspondantes ainsi que le bon de location au client qui reconnaît avoir reçu le matériel loué propre et en bon état d'utilisation. Après avoir éventuellement inscrit ses réserves et observations, le client manifeste son acceptation du contrat de location et des présentes conditions de location en apposant sa signature sur le bon de location ou lors d'une livraison par transporteur en signant le reçut de livraison.

Les possibilités de livraisons proposées par Bambiloo sont consultables dans la rubrique livraison du site : http://www.bambiloo.com/livraison/fr/

Les livraisons en région parisienne en dehors des zones et horaires proposés se font uniquement sur devis : http://www.bambiloo.com/contact/

Article 5 – Dépôt de garantie :
Lors de la remise du matériel, un dépôt de garantie est demandé au client. Le montant de ce dépôt est écrit sur le bon de location et dépend du type et du nombre d'objets loués. Ce dépôt de garantie peut être fait par chèque ou par empreinte de CB. Il n'est pas encaissé et sert à couvrir la perte, le vol ou la casse si celle-ci résulte d'une utilisation non appropriée du matériel. Le dépôt de garantie est restitué lorsque le client procède à la remise du matériel et après vérification de celui-ci et si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le client. 

Article 6 - Utilisation :
Le matériel est placé sous la pleine et entière responsabilité du client dès qu'il en prend possession. Celui-ci est alors responsable :
 - De la bonne utilisation du matériel dont il s'engage expressément à en faire un usage propre à sa destination prévue et dans des conditions normales d'utilisation.
 - De la perte, de la casse ou du vol du matériel.
 - Du stockage ou de l'entreposage adéquat afin d'empêcher toute dégradation du matériel loué.

D'une manière générale, le matériel loué est utilisé sous la pleine et entière responsabilité du loueur qui s'engage à en faire une utilisation normale et appropriée. En cas de mauvaises utilisation du matériel ayant entraîné un préjudice, Bambiloo ne pourrait voir sa responsabilité engagé.

Article 7 – Retour du matériel : 
L'enlèvement du matériel s'effectue sur le même principe que la livraison. Après avoir convenu de l'adresse et de l'heure d'enlèvement et en fonction du souhait du client et des contraintes liées à la tournée du livreur, Bambiloo procède à la récupération du matériel.

En cas d'absence du client au lieu et à l'heure convenus pour la remise du matériel, obligeant le livreur à revenir, Bambiloo est en droit de facturer une majoration forfaitaire de 15 € due par le client.

Tout produit non rendu dans un délais supérieur à 24h par rapport à la date de retour prévue sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par Bambiloo.

Un produit restitué endommagé de façon esthétique (tissus, lanières de sécurité, coups, tâches,) entraîne un dédommagement forfaitaire d'un montant de 20 € dû par le client. 

Un produit restitué dont le mécanisme est détérioré ou cassé, rendant le matériel inutilisable ou impropre à une utilisation en parfaite sécurité et par conséquent ôtant la possibilité de le re-louer, Bambiloo sera en droit d'encaisser le dépôt de garantie correspondant au produit endommagé par le client. 

Article 8 - Modalités de paiement : 
La totalité du règlement correspondant à la durée effective de la location s'effectue, à la fin de la période de location, lors de la restitution du matériel par le client. Il peut être fait par chèque, espèces ou Cartes Bancaires. Pour les locations excédant 15 jours ou pour les location livré par un prestataire logistique, le paiement sera demandé lors de la livraison du matériel pour la totalité de la période de location prévue.

Un retard non signalé ou l'absence ou impossibilité de joindre le client lors du passage du livreur pour l'enlèvement du matériel entraîne une facturation forfaitaire au client de 15 € par Bambiloo. 
De même un manque d'informations (code d'accès d'entrée, nom différent sur la boite aux lettres.) ou une adresse erronée, et l'impossibilité de joindre le client par téléphone obligeant un second passage du livreur  entraîne une facturation forfaitaire de 15 €.

Article 9 – Juridictions compétentes :
Le présent contrat est soumis à la loi Française et tout litige sera soumis à la juridiction du Tribunal de Nanterre (92000 Nanterre - France).

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